0 - Préambule

Le clic que vous exécuterez après avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation constitue la preuve que les conditions d'utilisation vous ont été communiquées et vaudra acceptation irrévocable des dispositions et conditions mentionnées ci-dessous.
Attention : vous ne pourrez accéder au site www.edfentreprises.fr que si vous acceptez au préalable la charte d'utilisation du site.
EDF se réserve le droit de modifier la présente charte d’utilisation à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter à chaque connexion.

I - Présentation du site www.edfentreprises.fr

Le site www.edfentreprises.fr est le portail Internet des clients entreprises d'EDF. C'est un nouveau canal de communication, à valeur ajoutée, sécurisé et personnalisé. Il permet d'assurer la promotion en ligne des offres d'EDF et un dialogue interactif entre le client et EDF. La langue d'utilisation du site www.edfentreprises.fr est le français.

II - Contacts

Toute requête, suggestion ou désaccord concernant le contenu du site www.edfentreprises.fr est à adresser au webmaster que vous pouvez joindre de la manière suivante :

• Par e-mail :eol-webmaster@edf.fr
• Par courrier : Tour EDF, Division Entreprises, Direction du Marketing, Département E-commerce, à l'attention du webmaster, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense Cedex.
• Directement en ligne sur le site, via la rubrique "ma relation commerciale".

III - Déclaration CNIL

Les données personnelles présentes dans le site www.edfentreprises.fr sont à usage exclusivement interne à EDF SA. Cela signifie que les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. En conformité avec les dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site www.edfentreprises.fr a fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 758815 en date du 14 août 2001.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 39 de la loi de 1978 susvisée :

• qu'il dispose en outre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur ses données. Ces droits peuvent être exercés :
  - soit directement en ligne sur le site,
  - soit en contactant le webmaster par e-mail ou par courrier.
  
• que les données personnelles (nom, prénom, entreprise, fonction, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle, etc.) concernant les utilisateurs du site www.edfentreprises.fr sont regroupées dans la rubrique "mes contrats > modifier mes coordonnées".
  
• que seuls les champs précédés d'un astérisque ont un caractère obligatoire.

Conformément à la législation de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier l'identité de l’utilisateur afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles à une autre personne. Chaque utilisateur a la possibilité de modifier ses données personnelles dans la rubrique " mes contrats > modifier mes coordonnées " (accès membre).

IV - Accès au site www.edfentreprises.fr

L'utilisateur du site www.edfentreprises.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site www.edfentreprises.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour des raisons de confidentialité, le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion, et reste possible à tout moment par la suite. Par ailleurs, il est conseillé aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.

L’habilitation de chaque utilisateur au site www.edfentreprises.fr est personnelle et confère à celui-ci des droits d’accès qui lui sont donnés selon la procédure d’habilitation propres au site. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’accès qui lui ont été attribués.

Le site www.edfentreprises.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques et/ou techniques et/ou de réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Les droits d’accès à tout ou partie du système d’information reposent sur une authentification de chaque utilisateur. L’authentification est réalisée au moyen d’outils (identifiant membre + mot de passe), remis individuellement au moment de l’inscription au site. Ces outils sont strictement confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’en assurer la sécurité, par exemple lorsque l’utilisateur quitte son entreprise, quelle qu’en soit la raison.

V - Contenu du site www.edfentreprises.fr et participation attendue des utilisateurs

Le site www.edfentreprises.fr est un outil au service de ses utilisateurs. Il évoluera régulièrement en fonction des attentes et des besoins de chacun.

Pour faire évoluer le site www.edfentreprises.fr, les utilisateurs peuvent poster un message ou donner leur avis dans la rubrique " ma relation commerciale " ou encore envoyer un courrier à l'adresse postale du webmaster mentionnée au § II.

Par ailleurs, quelle que soit sa préoccupation, chaque utilisateur peut à tout moment contacter le Centre d'Appels d'EDF au 0 820 821 333, de 8h à 18h (numéro Indigo, 0,12 €/mn).

L'utilisateur accepte sans réserve le fonctionnement général du site, aussi bien dans sa présentation que dans son organisation.

L'échange d'informations et de documents est régi par des règles simples d'optimisation des échanges. Chacun veillera en particulier à ce que ses contributions dans les forums ou dispositifs comparables (chats, etc.) relèvent strictement du domaine professionnel, soient pertinentes et compréhensibles par tous les membres du forum.

EDF ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de l'utilisation des données et informations que le site contient par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable personnellement de l'utilisation qu'il fait dans le cadre du site ou à l'extérieur, des documents, données et informations issus du site www.edfentreprises.fr.

Tout utilisateur du site www.edfentreprises.fr s'engage à avertir le webmaster de toute anomalie ou dysfonctionnement du site, si le site fonctionne, en utilisant la rubrique " ma relation commerciale > contactez notre hot line technique", ou en contactant le Centre d'Appels ou encore par courrier postal.

EDF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l'utilisateur du site (machines, logiciels, données enregistrées, etc.) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d'accès etc.

VI - Témoins de connexion (cookies)

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.edfentreprises.fr, des témoins de connexion (cookies) peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, etc. afin d'améliorer la qualité du site.

• Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. En cas de refus des cookies, les utilisateurs du site www.edfentreprises.fr sont avertis du fait qu'ils ne pourront pas accéder au site.
• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus (art. III).
• Les données à caractère personnel relative à l'utilisateur sont à usage exclusivement interne d’EDF.

VII - Respect de la législation

EDF informe les utilisateurs de www.edfentreprises.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site. Chacun des utilisateurs s'engage en conséquence à respecter les lois locales, internationales et les usages notamment la nétiquette en matière d'utilisation de sites Internet. En cas de constatation d'une violation d'une de ces dispositions, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement le webmaster, par tous moyens. L'utilisation du site www.edfentreprises.fr doit se faire dans le respect des lois, des règles et des usages en vigueur :

• est notamment interdite et sanctionnée pénalement la propagation d'informations notamment à caractère injurieux, insultant, raciste, xénophobe, sexiste, dénigrant, diffamatoire, harcelant, sexiste, pornographique, obscène ou menaçant, de même que toute information portant atteinte aux droits des personnes et aux libertés publiques, ainsi que la mention e t/ ou l'introduction de liens hypertexte vers des sites du même caractère ;
• l'accès frauduleux à tout ou partie du système d'information d'EDF est interdit. La suppression ou la modification des données, l'altération du fonctionnement du système d'information ou l'entrave à son fonctionnement, ainsi que pour tous actes de malveillances commis par l'introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi ;
• l'installation et l'utilisation de logiciels dont les droits n'ont pas été acquis sont strictement interdites et sanctionnées pénalement.

Les utilisateurs du site www.edfentreprises.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant de données personnelles auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VIII - Propriété intellectuelle

EDF est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence de celui-ci, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons, etc. et plus généralement tous les éléments composants le site www.edfentreprises.fr. Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale, ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sont interdites. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 352-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site. Celles-ci sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction non autorisée engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques d’EDF ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle , L'utilisateur s'engage à respecter la loi sur la propriété intellectuelle, notamment pour les documents ou informations : toujours citer les sources (nom de l'auteur, date de première publication, éditeur, site d'origine, etc.). L'utilisateur doit en tout état de cause vérifier préalablement avant toute mise en ligne, qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour diffuser ces données, informations, documents. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’EDF, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster du site.

IX - Non-respect des règles précitées

Tout manquement aux règles précitées expose son auteur à la radiation du site et à des sanctions civiles et / ou pénales.

X - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.edfentreprises.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau intranet ou Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, EDF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou de tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.edfentreprises.fr sans l'autorisation écrite et préalable d'EDF. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmaster du site.

XI - Moyens techniques de contrôle de l'utilisation du site www.edfentreprises.fr

Des sauvegardes sont effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur les forums quotidiennement. Contrôle de contenu : afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains disfonctionnements ou en cas de violation délibérée des règles d'usage du site www.edfentreprises.fr et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des échanges contenus sur les forums. Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés. Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu'au contenu du site www.edfentreprises.fr. De plus, tout contenu qui violerait les conditions générales d'utilisation du site www.edfentreprises.fr peut être à tout moment retiré et ce sans avertissement préalable.

XII - Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction

La présente charte d’utilisation est soumise au droit français. Pour tout éventuel litige, il est fait attribution exclusive aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.